- violence d'une obligation
- нарушение обязательства
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Violence (droit civil) — Violence en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Violence (homonymie). Vices du consentement en droit français des contrats … Wikipédia en Français
Violence en droit civil francais — Violence en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Violence (homonymie). Vices du consentement en droit français des contrats … Wikipédia en Français
Violence en droit civil français — Pour les articles homonymes, voir Violence (homonymie). En droit civil français, la violence est une contrainte exercée sur un contractant en vue d’obtenir de celui ci un consentement forcé. Le vice de violence est posé par l’article 1109 du Code … Wikipédia en Français
OBLIGATION DE RÉSERVE — En dehors de textes particuliers, et de date assez récente, concernant les magistrats, les membres du Conseil d’État, les fonctionnaires honoraires, les policiers et les militaires, l’obligation de réserve a été définie par la jurisprudence.… … Encyclopédie Universelle
Violence contre les Juifs — Antisémitisme Antisémitisme Fondamentaux Définitions : Antijudaïsme · Antisémitisme · Judéophobie … Wikipédia en Français
Obligation religieuse — Contrainte Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom … Wikipédia en Français
Dissolution D'une Association — Droit des associations en France En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises … Wikipédia en Français
Dissolution d'une association — Droit des associations en France En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises … Wikipédia en Français
Cause de l'obligation — Cause en droit français des contrats Pour les articles homonymes, voir cause. Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat … Wikipédia en Français
La notion de cause de l'obligation — Cause en droit français des contrats Pour les articles homonymes, voir cause. Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat … Wikipédia en Français
NON-VIOLENCE — Le principe de non violence, prêché et pratiqué par les sages dès la plus haute antiquité, par exemple par le Bouddha, Mô Tseu, le Christ, certains stoïciens et, à l’époque moderne, par une foule de fondateurs de sectes ou de philosophes, a été… … Encyclopédie Universelle